Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique
Résumé. L'ordonnance change des règles importantes dans le code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6122-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L6122-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6122-6 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6122-7 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6122-8 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L6122-9 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6122-10 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L6122-12 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6122-13 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6122-15 → Version 9Code de la santé publiqueArt. L6124-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6125-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6131-2 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. L6122-1, Art. L6122-5, Art. L6122-6, Art. L6122-7, Art. L6122-8, Art. L6122-9, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-15, Art. L6124-1, Art. L6125-2, Art. L6131-2