Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'encadrement des soins en psychiatrie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l’hospitalisation domiciliaireCode de la santé publiqueArt. L3221-3 : Organisation des soins en psychiatrie
→ Version 5 : Réduction du périmètre d’exercice en psychiatrieCode de la santé publiqueArt. L3222-1 : Autorisation des établissements pour les soins psychiatriques sans consentement
→ Version 5 : Passage d’une désignation à une autorisation explicite
- Code de la santé publiqueArt. L3211-2-1, Art. L3221-3, Art. L3222-1