Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3221-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3211-2-1, Art. L3221-3, Art. L3222-1

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Modification de l'encadrement des soins en psychiatrie

Résumé. Les soins en psychiatrie sont désormais mieux encadrés, avec des établissements autorisés explicitement et des règles plus précises pour les soins sans consentement.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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