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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'Outre-mer
Résumé. Certaines lois sur l'éducation dans les territoires d'Outre-mer ont été supprimées et remplacées, et d'autres ont été changées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L971-1 → Version 8Code de l'éducationArt. L971-3 → Version 2Code de l'éducationArt. L973-1 → Version 13Code de l'éducationArt. L973-3 → Version 2Code de l'éducationArt. L974-1 → Version 13Code de l'éducationArt. L974-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L971-1, Art. L971-3, Art. L973-1, Art. L973-3, Art. L974-1, Art. L974-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. L975-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. L976-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. L977-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L977-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L975-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L976-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L977-1, Art. L977-2, Art. L975-2, Art. L976-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de l'éducationSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartiniqueCode de l'éducationLa RéunionCode de l'éducationMayotteCode de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-MartinCode de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon