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Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

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Modifications et abrogations dans le Code de l'éducation et la loi de 2003

JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'Outre-mer

Résumé Certaines lois sur l'éducation dans les territoires d'Outre-mer ont été supprimées et remplacées, et d'autres ont été changées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L971-1, Art. L971-3, Art. L973-1, Art. L973-3, Art. L974-1, Art. L974-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L977-1, Art. L977-2, Art. L975-2, Art. L976-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > >

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9 créés

5 modifiés

6 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L971-1, Art. L971-3, Art. L973-1, Art. L973-3, Art. L974-1, Art. L974-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L977-1, Art. L977-2, Art. L975-2, Art. L976-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon