Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L971-1, Art. L971-3, Art. L973-1, Art. L973-3, Art. L974-1, Art. L974-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L977-1, Art. L977-2, Art. L975-2, Art. L976-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie le code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Règles spécifiques pour les enseignants en Outre-Mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Règles spécifiques pour les personnels de l'éducation en Outre-Mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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