Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code et abrogation de dispositions législatives
Résumé Le texte change le code en supprimant des articles et en modifiant des références.
I.-Le même code est ainsi modifié :
1° Les articles L. 214-17 et L. 311-6 sont abrogés ;
2° Le troisième alinéa de l'article L. 321-4 est supprimé ;
3° A l'article L. 216-9, les références : « L. 3334-16, L. 3443-2 et L. 4332-3, et L. 4434-8 » sont remplacées par les références : « L. 3334-16 et L. 4332-3 ».
II.-Les articles 18 et 19 de la loi n° 2003-660 du 31 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer sont abrogés.
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