Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L214-17, Art. L311-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L321-4, Art. L216-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

Art. 18, Art. 19

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Modification des règles d'attribution des dotations scolaires

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime des articles du Code de l'éducation pour simplifier les règles d'attribution des dotations scolaires et supprimer les dispositions spécifiques aux académies d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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