Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution des dotations scolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. L311-6 : Rôle du conseil de l'éducation nationale dans les DOM
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. L214-17, Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des dispositions spécifiques aux académies d'outre-merCode de l'éducationArt. L216-9 : Dotations pour l'équipement scolaire
→ Version 3 : Suppression de références législatives supplémentaires
- Code de l'éducationArt. L321-4, Art. L216-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003Art. 18, Art. 19