Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Section suivante

Chapitre IV

Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage

17 — 24

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L232-5 du code du sport

Résumé L'article L232-5 du code du sport a été mis à jour pour mieux combattre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-5 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport

Résumé Cet article met à jour les règles du sport pour mieux combattre le dopage

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-6 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives à l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé L'article change des règles pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-7-2 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Résumé Cela renforce la lutte contre le dopage dans le sport en modifiant les règles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-7-3 > >

1 version

1 modifié