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Titre Ier

DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

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Titre II

DISPOSITIONS PÉNALES

57

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Chapitre VIII : Voies de recours et prescription

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours et prescription en matière de dopage

Résumé Les règles pour contester et faire prescrire les infractions de dopage sont mises à jour pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-24 > >

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Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les voies de recours et la prescription dans le cadre du dopage

Résumé Cet article modifie la loi sur le sport pour mieux lutter contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-24-1 > >

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