Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code des Transports
Résumé. Cet article modifie les règles de transport pour les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5795-1 → Version 11Code des transportsArt. L5795-3-2 → Version 2Code des transportsArt. L5795-6-1 → Version 3Code des transportsArt. L5795-6-14 → Version 2
- Code des transportsArt. L5795-1, Art. L5795-3-2, Art. L5795-6-1, Art. L5795-6-14
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5795-4-7 → Version 1
- Code des transportsArt. L5795-4-7
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5795-3-3 → Version 1
- Code des transportsArt. L5795-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5795-6-2 → Version 1Code des transportsArt. L5795-6-3 → Version 1Code des transportsArt. L5795-6-4 → Version 1Code des transportsArt. L5795-6-5 → Version 1Code des transportsArt. L5795-6-7 → Version 1Code des transportsArt. L5795-6-8 → Version 1Code des transportsArt. L5795-6-11 → Version 1
- Code des transportsArt. L5795-6-2, Art. L5795-6-3, Art. L5795-6-4, Art. L5795-6-5, Art. L5795-6-7, Art. L5795-6-8, Art. L5795-6-11
1 version
2 créés
4 modifiés
7 abrogés