Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions du Code de l'environnement pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Cet article ajoute et change des règles environnementales pour certains territoires français d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-MartinCode de l'environnementSct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementArt. L671-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin, Sct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L671-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode de l'environnementen Polynésie françaiseCode de l'environnementà Wallis-et-FutunaCode de l'environnementdans les Terres australes et antarctiques françaisesCode de l'environnementà MayotteCode de l'environnementà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon