Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du livre VI du code de l'environnement pour l'outre-mer
Résumé Cet article précise les règles environnementales pour les territoires d'outre-mer mais ne les change pas.
Le livre VI du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'intitulé du livre VI est ainsi rédigé : « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Le livre VI du code de l'environnement est complété par les dispositions suivantes :
« Titre VI
« DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
« Ce titre ne comprend pas de disposition. »
« Titre VII
« DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
« Art. L. 671-1.-L'article L. 218-25 du code de l'environnement n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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