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Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021

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Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'environnement

Résumé. L'article change les lois sur la protection de la nature et des infrastructures.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions du Code de l'environnement pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article ajoute et change des règles environnementales pour certains territoires français d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-MartinCode de l'environnementSct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementArt. L671-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin, Sct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. L671-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode de l'environnementen Polynésie françaiseCode de l'environnementà Wallis-et-FutunaCode de l'environnementdans les Terres australes et antarctiques françaisesCode de l'environnementà MayotteCode de l'environnementà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'environnement
Sct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

1 version

3 créés

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code des transports

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour les règles spécifiques à l'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L5752-1-1 → Version 1
- Code des transports
Art. L5752-1-1

1 version

1 créé

Article 8

Créé le 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer après la publication officielle ou celle de décrets internationaux sur la navigation polaire.

Les dispositions prévues par la présente ordonnance entreront en vigueur à la plus tardive des dates suivantes :

  • soit le lendemain de sa publication au Journal officiel ;
  • soit le lendemain de la publication au Journal officiel des décrets portant publication de la résolution MEPC.
264 (68) du 15 mai 2015 du Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale, relative au Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires et de la résolution MEPC.265 (68) du 15 mai 2015 du Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale, relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) visant à rendre obligatoire l'application des dispositions du Recueil sur la navigation polaire relatives à l'environnement.

1 version

Article 9

Créé le 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Les ministres doivent appliquer cette ordonnance et la rendre publique

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
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Article 7
Article 8
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