Code de l'environnement

Article L671-1

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Article L671-1

L'article L. 218-25 du code de l'environnement (Sanctions pour non-surveillance et non-déclaration des émissions CO2 des navires) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 18 mars 2021 · Abrogé le 24 avril 2024

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Exclusion d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article L. 218-25 du code de l'environnement ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui signifie que les règles sur la surveillance et la déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires ne sont pas obligatoires dans cette région.

L'article L. 218-25 du code de l'environnement (Sanctions pour non-surveillance et non-déclaration des émissions CO2 des navires) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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