Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de l'environnement
Résumé. L'article change les lois sur la protection de la nature et des infrastructures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L612-1 → Version 7Code de l'environnementArt. L622-1 → Version 7Code de l'environnementArt. L632-1 → Version 7Code de l'environnementArt. L640-1 → Version 12
-Code de l'environnementArt. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1