Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle disposition dans le Code des transports
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour les règles spécifiques à l'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5752-1-1 → Version 1
- Code des transportsArt. L5752-1-1