Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du gestionnaire de réseau d'électricité
Résumé. Le gestionnaire de réseau d'électricité doit maintenant négocier des contrats pour les services auxiliaires et de flexibilité, avec l'approbation préalable d'une commission.
A modifié les dispositions suivantes :