Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L322-11

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Publication obligatoire d'un plan détaillé par le gestionnaire de réseau

Résumé. Le gestionnaire de réseau doit publier un plan détaillé tous les deux ans, incluant flexibilité et investissements, consulter les parties prenantes et le soumettre à la Commission de régulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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