JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des aéronefs

Résumé Un aéronef, c'est tout ce qui vole, y compris les drones.

Les aéronefs s'entendent au sens du premier alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.

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Article L422-2

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Définition des aérodromes et groupes d'aérodromes

Résumé Cet article explique ce que sont les aérodromes, les groupes d'aérodromes et les classes d'aérodromes selon le code des transports.

Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1, L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.