Article L422-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des aéronefs
Résumé Un aéronef, c'est tout ce qui vole, y compris les drones.
Les aéronefs s'entendent au sens du premier alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.
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