JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs

Article L422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un passager dans le cadre du transport aérien

Résumé Un passager est une personne de plus de deux ans qui voyage en avion.

Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.

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Article L422-4

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Définition des marchandises dans le transport aérien

Résumé Les marchandises en avion, c'est le fret et le courrier, mais pas les bagages ni les conteneurs.

Les marchandises s'entendent du fret et du courrier, à l'exclusion des bagages des passagers et des unités de chargement.