JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L422-2

Article L422-2

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Définition des aérodromes et groupes d'aérodromes

Résumé Cet article explique ce que sont les aérodromes, les groupes d'aérodromes et les classes d'aérodromes selon le code des transports.

Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1, L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.


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Version 1

Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1, L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.