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Sous-section 1

Règles de calcul

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Sous-Paragraphe 1

Alcools dénaturés

L313-7 — L313-8

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson

Sous-Paragraphe 1 : Alcools dénaturés

Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine

Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication