Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions dans le code des transports, code de l'énergie, et le code de l'environnement
Résumé. L'article change des règles dans les codes des transports, de l'énergie et de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L1221-4-1 → Version 2
- Code des transportsArt. L1221-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L141-5 → Version 8Code de l'environnementArt. L224-10 → Version 3Code de l'environnementArt. L224-12-1 → Version 2
- Code de l'énergieArt. L141-5
- Code de l'environnementArt. L224-10 , Art. L224-12-1