Code général des collectivités territoriales

Article L4132-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote et de nomination au conseil régional

Résumé Si tout le monde est d'accord, les votes sont publics, sauf pour les nominations secrètes. Si une seule personne se présente pour un poste, elle est nommée directement.

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil régional peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions régionales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président du conseil régional.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Suppression de la mention du recensement des votants

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation de reproduire les noms des votants issus du scrutin public dans le procès‑verbal.

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Version 3

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Ajout d’une disposition sur les nominations uniques

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que lorsqu’il n’y a qu’une seule candidature ou liste déposée pour un poste, la nomination prend effet immédiatement et est annoncée par le président du conseil régional.

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.

Version 2

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Modification du mode de scrutiny des nominations

Résumé des changements Le mode de scrutin des nominations passe d’un scrutin toujours secret à un scrutin qui reste secret uniquement si la loi ou un règlement l’exige ; sinon, le conseil régional peut décider unanimement de ne pas recourir au scrutin secret.

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 2009

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil régional peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret.

Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.