Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles du Code de la consommation
Résumé. Trois articles importants du Code de la consommation ont été supprimés par une ordonnance de septembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L217-7 → Version 2Code de la consommationArt. L217-9 → Version 2Code de la consommationArt. L217-12 → Version 2
-Code de la consommationArt. L217-7, Art. L217-9, Art. L217-12