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Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles relatifs à la lutte contre le gaspillage

Résumé Une ordonnance de 2021 a supprimé certains articles d'une loi sur le gaspillage et l'économie circulaire.

Les articles 21 à 23 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sont abrogés.

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Version 1

Les articles 21 à 23 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sont abrogés.