Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Art. 1

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Réforme des dispositifs de formation professionnelle

Résumé. L'article modifie le code du travail pour réorganiser les dispositifs de formation professionnelle, notamment en supprimant le congé individuel de formation et en renforçant le compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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