Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter cette ordonnance.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance