JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au II de l'article 1er :
a) Au 1° :

-après les mots : « premier alinéa », le mot : « du » est remplacé par les mots : « des I et » ;
-les mots : « faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié » sont supprimés ;
-les mots : « au cours de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 » ;
-les mots : « 31 décembre de la même année » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2021 » ;

b) Au 2° :

-la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
-la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2021 » ;

2° Au III de l'article 2, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».


Historique des versions

Version 1

L'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au II de l'article 1er :

a) Au 1° :

-après les mots : « premier alinéa », le mot : « du » est remplacé par les mots : « des I et » ;

-les mots : « faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié » sont supprimés ;

-les mots : « au cours de l'année 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 » ;

-les mots : « 31 décembre de la même année » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2021 » ;

b) Au 2° :

-la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;

-la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2021 » ;

2° Au III de l'article 2, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».