A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6523-2-2 → Version 1Code du travailArt. L6523-2-3 → Version 1Code du travailArt. L6523-2-4 → Version 1
- Code du travailArt. L6523-2-2, Art. L6523-2-3, Art. L6523-2-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6522-3 → Version 1Code du travailArt. L6522-4 → Version 1
- Code du travailArt. L6522-3, Art. L6522-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6523-2 → Version 5
- Code du travailArt. L6523-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6523-1 → Version 9
- Code du travailArt. L6523-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6523-1-1 → Version 1Code du travailArt. L6523-1-2 → Version 1Code du travailArt. L6523-1-3 → Version 1Code du travailArt. L6523-1-4 → Version 1
- Code du travailArt. L6523-1-1, Art. L6523-1-2, Art. L6523-1-3, Art. L6523-1-4