JORF n°0200 du 29 août 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS
- Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code
- Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 2 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration
- Arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides localisés en région Ile-de-France
- Décision du 23 août 2019 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en conventions avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020)
- Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 27 août 2019 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 28 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. LENAIN (Emmanuel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. DELDUC (Paul)
- Décret du 28 août 2019 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim - M. ADAM (François)
- Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. JOURDAN (Jean-Robert)
- Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)
- Arrêté du 5 août 2019 portant retrait d'une nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 16 août 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 août 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration
- Arrêté du 26 août 2019 portant nomination du chef du service national des enquêtes par intérim
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 28 août 2019 portant cessation de fonctions du recteur de l'académie de Poitiers - M. de La BOURDONNAYE (Armel)
- Décret du 28 août 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RENUCCI (Armand)
- Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique)
- Arrêté du 21 août 2019 portant nomination du directeur de l'Agence du service civique
- Arrêté du 26 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis relatif à l'organisation au titre l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces