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Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

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Article L6522-5

Application de l'apprentissage transfrontalier dans les départements et régions d'outre-mer

Code du travail

Article L6522-4

Article L6522-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'aide unique aux employeurs d'apprentis en outre-mer

Résumé En outre-mer, l'aide s'applique aux diplômes jusqu'au niveau 5.

Pour l'application de l'article L. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.

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Pour l'application de l'article L. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.