Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 36 > >
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JORF n°0004 du 5 janvier 2019
Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment ses articles 36, 37 et 38 ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 30 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 37 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 38 > >
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Article 4
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Article 5
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin