Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019

Article 4

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Article 4

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, les arrêtés prévus aux IV des articles 36, 37 et 38 de la loi du 18 décembre 2013 (Retraite anticipée pour les militaires) précitée dans leur rédaction issue de la présente ordonnance sont publiés avant le 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020, mais certains arrêtés doivent être publiés avant la fin de l'année.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, les arrêtés prévus aux IV des articles 36, 37 et 38 de la loi du 18 décembre 2013 (Retraite anticipée pour les militaires) précitée dans leur rédaction issue de la présente ordonnance sont publiés avant le 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance