Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation et modification des conditions de la promotion fonctionnelle
Résumé. La promotion fonctionnelle pour les officiers et sous-officiers de carrière est prolongée jusqu'en 2025, avec des conditions modifiées pour l'ancienneté et l'intervalle avant la limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013Art. 37 : Promotion fonctionnelle pour les militaires
→ Version 3 : Extension et élargissement du dispositif de promotion fonctionnelle
→ Version 3 : Extension et élargissement du dispositif de promotion fonctionnelle
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013Art. 37