Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

Art. 37

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Prolongation et modification des conditions de la promotion fonctionnelle

Résumé. La promotion fonctionnelle pour les officiers et sous-officiers de carrière est prolongée jusqu'en 2025, avec des conditions modifiées pour l'ancienneté et l'intervalle avant la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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