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Chapitre V
Clarifier la répartition des charges et frais entre les copropriétaires
9 — 10
Section parente
Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019
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Chapitre Ier
Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires
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Chapitre Ier : Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires
Chapitre II : Améliorer la gestion du syndicat
Chapitre III : Clarifier les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
Chapitre IV : Favoriser le recouvrement des charges des copropriétaires dues au syndicat
Chapitre V : Renforcer les pouvoirs du conseil syndical
