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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

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Chapitre Ier

Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires

11

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Chapitre V : Clarifier la répartition des charges et frais entre les copropriétaires

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 10 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 10-1 > >

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