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Chapitre III

Clarifier les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires

14 — 17

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ

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Chapitre V

Renforcer les pouvoirs du conseil syndical

20 — 21

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Chapitre IV : Favoriser le recouvrement des charges des copropriétaires dues au syndicat

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 19 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 19-1 > >

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1 modifié