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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ

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Chapitre II

Améliorer la gestion du syndicat

12 — 13

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Chapitre Ier : Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 14 > >

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