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Titre VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
40 — 42
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Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019
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Chapitre Ier
Préciser le champ d'application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes
2 — 4
Chapitre Ier : Préciser le champ d'application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes
Chapitre II : Préciser le contenu du règlement de copropriété
Chapitre III : Favoriser la transmission de la fiche synthétique
Chapitre IV : Faciliter la réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties privatives
Chapitre V : Clarifier la répartition des charges et frais entre les copropriétaires