Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1523-5, Art. L1525-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3821-4, Art. L3821-5

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Modification des règles d'application pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'ordonnance modifie les règles d'application de certaines lois sur l'eau potable et abroge des articles spécifiques aux îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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