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Chapitre III

Protection de la santé et environnement

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Article L1523-6

Adaptation des dispositions du chapitre III du titre III du livre III aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L1523-5

Article L1523-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la réglementation sur l'eau potable aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur l'eau potable s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.

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Historique des versions

Version 4

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Ajout d’un article et actualisation de la réglementation

Résumé des changements Un nouvel article (L 1321‑10) a été ajouté aux dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, accompagnée d’une mise à jour de l’ordonnance référencée.

Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.

Version 3

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Modification de la référence d'article

Résumé des changements La référence législative a changé : l’article désormais concerné est le L 1330‑12 au lieu du précédent L 1330‑13, modifiant ainsi les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 2018

Les articles L. 1321-1 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017.

Version 2

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Extension des articles applicables avec référence à une ordonnance

Résumé des changements L’article actuel étend l’application aux articles L 1322–131 et L 133–123 en précisant qu’ils sont tirés de l’ordonnance n°2017–9 du 5 janvier 2017, alors que la version précédente ne mentionnait que le premier article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2017

Les articles L. 1321-1 et L. 1323-1 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'article L. 1321-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.