Code du cinéma et de l'image animée

Article L112-1

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Créé le 26 juillet 2009 · En vigueur depuis le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma est nommé par le Président de la République et dirige l'établissement avec un conseil d'administration composé de divers représentants.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Modifié parLoi n°2018-699 du 3 août 2018art. 74

En résumé. Le texte modifie la façon dont les députés et sénateurs sont choisis pour le conseil d'administration : ils sont désormais nommés par une commission permanente plutôt que par les commissions culturelles séparées.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 5 août 2018

Modifié parOrdonnance n°2017-762 du 4 mai 2017art. 4

En résumé. La numérotation des membres du conseil d’administration a été corrigée : le duplicata « 1° A » a disparu et les points ont été réordonnés pour former une liste cohérente (de 1 à 4).

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parLoi n°2011-525 du 17 mai 2011art. 9 (V)

En résumé. Le texte ajoute désormais deux parlementaires, désignés par les commissions culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, comme membres du conseil d’administration.

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 18 mai 2011

Créé parOrdonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009art.