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Chapitre II

Organisation et fonctionnement

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Article L112-2

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article L112-1

Article L112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Le président du centre du cinéma est nommé par le président de la République et dirige le conseil et l'établissement.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de nomination des parlementaires

Résumé des changements Le texte modifie la façon dont les députés et sénateurs sont choisis pour le conseil d'administration : ils sont désormais nommés par une commission permanente plutôt que par les commissions culturelles séparées.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de la numérotation des membres du conseil

Résumé des changements La numérotation des membres du conseil d’administration a été corrigée : le duplicata « 1° A » a disparu et les points ont été réordonnés pour former une liste cohérente (de 1 à 4).

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de parlementaires au conseil d’administration

Résumé des changements Le texte ajoute désormais deux parlementaires, désignés par les commissions culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, comme membres du conseil d’administration.

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

1° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.