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Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
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Modifications des règles pour les ordres des professions médicales
Résumé. Les ordres des professions médicales doivent mieux gérer leurs affaires et simplifier leurs règles.
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales
Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens
Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer