Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales
Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens
Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer