Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens

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Modifications dans l'ordre des pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens doivent maintenant rendre des comptes chaque année et les règles pour les remplacer sont plus flexibles.
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Publication annuelle d'un rapport sur les activités du Conseil national des pharmaciens

Résumé. Le Conseil national des pharmaciens doit désormais publier un rapport annuel sur ses activités, y compris les litiges disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom et des règles de la chambre disciplinaire nationale

Résumé. La chambre de discipline nationale des pharmaciens change de nom et ses règles sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles de remplacement des pharmaciens

Résumé. Les règles de remplacement des pharmaciens sont assouplies pour permettre plus de renouvellements en cas de circonstances exceptionnelles ou d'état de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens
Article 4
Article 5
Article 6