Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires pour les professionnels de santé dans l'outre-mer

Résumé. Les règles pour punir les médecins et pharmaciens en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont expliquées.
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Précisions des règles disciplinaires pour les professionnels de santé dans l'outre-mer

Résumé. Les règles disciplinaires pour les médecins et pharmaciens en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 10