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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de la santé publique

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Dispositions relatives à l'outre-mer

10

JORF n°0100 du 28 avril 2017

Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-8, Art. L4322-9, Art. L4322-10, Art. L4322-10-1, Art. L4322-11-6, Art. L4322-12-1 > >

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