Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion immobilière et simplification des règles pour les ordres médicaux

Résumé. Les ordres des professions médicales doivent gérer leurs biens immobiliers et simplifier leurs règles de fonctionnement.
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Ajout d'une obligation de politique immobilière pour les conseils nationaux

Résumé. Les conseils nationaux des ordres médicaux doivent désormais définir et contrôler une politique immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation et de fonctionnement des conseils professionnels de santé

Résumé. Les règles des conseils professionnels de santé sont simplifiées et modernisées, notamment pour les élections, les indemnités et les pouvoirs des conseils régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales
Article 1
Article 2