Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. Les chirurgiens-dentistes doivent vérifier les comptes et aider à fixer les cotisations.
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Modification de l'article L4142-2 du code de la santé publique

Résumé. L'article modifie le code de la santé publique pour préciser que les chirurgiens-dentistes sont concernés par les vérifications des comptes et l'aide à la fixation des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes
Article 3