Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L4142-2 du code de la santé publique
Résumé. L'article modifie le code de la santé publique pour préciser que les chirurgiens-dentistes sont concernés par les vérifications des comptes et l'aide à la fixation des cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4142-2 : Contrôle des finances et cotisations des chirurgiens-dentistes
→ Version 4 : Modification du champ d’application vers les chirurgiens‑dentistes
→ Version 4 : Modification du champ d’application vers les chirurgiens‑dentistes
- Code de la santé publiqueArt. L4142-2
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