JORF n°0100 du 28 avril 2017

Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18-5, Art. L4321-19 > >