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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes
Résumé. Les modifications élargissent les pouvoirs et responsabilités des conseils régionaux et nationaux des masseurs-kinésithérapeutes, notamment en matière d'élection, de discipline et de représentation en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4321-15 : Composition et rôle du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 6 : Révision ministérielle & réorganisation disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4321-16 : Rôle du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 6 : Extension significative des pouvoirs du conseilCode de la santé publiqueArt. L4321-17 : Rôle des conseils régionaux pour les masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 6 : Extension du niveau d’intervention et révision de la composition disciplinaire
→ Version 6 : Révision ministérielle & réorganisation disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4321-16 : Rôle du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 6 : Extension significative des pouvoirs du conseilCode de la santé publiqueArt. L4321-17 : Rôle des conseils régionaux pour les masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 6 : Extension du niveau d’intervention et révision de la composition disciplinaire
- Code de la santé publiqueArt. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18-5, Art. L4321-19
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