Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des pouvoirs des conseils de masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes ont plus de pouvoir pour organiser leurs élections et gérer les problèmes disciplinaires.
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Modification des règles du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les modifications élargissent les pouvoirs et responsabilités des conseils régionaux et nationaux des masseurs-kinésithérapeutes, notamment en matière d'élection, de discipline et de représentation en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Article 8