Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et des pouvoirs du conseil de l'ordre des infirmiers
Résumé. La loi modifie les règles d'élection et les pouvoirs des conseils de l'ordre des infirmiers, notamment en changeant le mode de scrutin et en renforçant les capacités d'action du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4312-5 : Rôle des conseils régionaux dans la profession d'infirmier
→ Version 6 : Extension des pouvoirs judiciaires et réorganisation disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4312-7 : Rôle et responsabilités du conseil national des infirmiers
→ Version 5 : Extension des pouvoirs judiciaires du conseil et révision financièreCode de la santé publiqueArt. L4312-9 : Application des règles de l'ordre des médecins aux infirmiers
→ Version 4 : Réduction du champ d’application des paragraphes
→ Version 6 : Extension des pouvoirs judiciaires et réorganisation disciplinaireCode de la santé publiqueArt. L4312-7 : Rôle et responsabilités du conseil national des infirmiers
→ Version 5 : Extension des pouvoirs judiciaires du conseil et révision financièreCode de la santé publiqueArt. L4312-9 : Application des règles de l'ordre des médecins aux infirmiers
→ Version 4 : Réduction du champ d’application des paragraphes
- Code de la santé publiqueArt. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-14
1 version
4 modifiés