Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017

Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'élection et pouvoirs de l'ordre des infirmiers

Résumé. La loi change les règles d'élection et les pouvoirs des conseils de l'ordre des infirmiers.
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Modification des règles d'élection et des pouvoirs du conseil de l'ordre des infirmiers

Résumé. La loi modifie les règles d'élection et les pouvoirs des conseils de l'ordre des infirmiers, notamment en changeant le mode de scrutin et en renforçant les capacités d'action du président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
Article 7