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Titre III

MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

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Chapitre II

Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche

22 — 29

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11 > >

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