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Chapitre V
Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique
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Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017
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Chapitre Ier
Favoriser le recours au télétravail
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Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail
Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche
Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Chapitre IV : Recours au travail de nuit
Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
Chapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit