Article L1222-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé En cas de danger comme une épidémie, le télétravail peut être imposé pour protéger les employés et permettre à l'entreprise de continuer à travailler.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
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